Comment changer d’expert-comptable ?
L’expert-comptable est un partenaire essentiel pour la gestion de votre entreprise. Il vous accompagne dans la tenue de votre comptabilité, la déclaration de vos impôts, l’établissement de vos bilans, le conseil en matière de fiscalité, de droit social, de gestion financière, etc.
Il est donc important de choisir un expert-comptable qui vous convient, qui comprend vos besoins et qui vous apporte une valeur ajoutée.
Mais il se peut que vous ne soyez plus satisfait de votre expert-comptable actuel, pour diverses raisons :
Vous trouvez ses honoraires trop élevés par rapport aux prestations fournies
Vous n’avez pas une bonne communication avec lui, il ne répond pas à vos questions ou à vos demandes
Vous n’êtes pas satisfait de la qualité de son travail, il commet des erreurs ou des retards
Vous avez besoin de services complémentaires qu’il ne peut pas vous offrir, comme la gestion de la paie, l’optimisation fiscale, l’accompagnement dans le développement de votre activité, etc.
Dans ce cas, vous pouvez envisager de changer d’expert-comptable. Cela peut vous apporter plusieurs avantages :
Vous pouvez bénéficier d’un service plus adapté à vos besoins, plus réactif, plus personnalisé
Vous pouvez économiser sur vos frais de comptabilité en comparant les offres du marché et en négociant les tarifs
Vous pouvez profiter d’une meilleure expertise, d’un meilleur conseil, d’une meilleure optimisation de votre situation fiscale et sociale
Vous pouvez renouveler la confiance et la relation avec votre partenaire comptable, ce qui est essentiel pour la réussite de votre entreprise
Mais comment changer d’expert-comptable ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les pièges à éviter ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Comment résilier le contrat avec son ancien expert-comptable ?
Comment choisir un nouvel expert-comptable adapté à ses besoins ?
Comment transférer son dossier comptable au nouveau cabinet ?
Comment éviter les conflits avec votre ex-expert-comptable ?
1. Comment résilier le contrat avec son ancien expert-comptable ?
La première étape pour changer d’expert-comptable est de résilier le contrat qui vous lie à votre ancien prestataire.
Ce contrat est appelé lettre de mission. Il s’agit d’un document obligatoire qui définit les modalités d’intervention de l’expert-comptable, le contenu et la durée de sa mission, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que celles du client.
Pour résilier la lettre de mission, il faut respecter certaines règles :
Vérifier les conditions de rupture stipulées dans le contrat. En général, il faut respecter un délai de prévenance de trois mois avant la fin de l’exercice comptable. Par exemple, si votre exercice se clôture au 31 décembre, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 30 septembre. Si vous envoyez votre lettre après cette date, vous devrez payer des indemnités de rupture au prorata du temps restant jusqu’à la fin du contrat.
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien expert-comptable. Cette lettre doit indiquer clairement que vous souhaitez mettre fin à sa mission à une date précise. Vous n’avez pas besoin de justifier votre décision ni d’informer votre nouvel expert-comptable.
Régler tous les honoraires dus à votre ancien expert-comptable. Il a le droit de facturer tous les travaux effectués jusqu’à la date effective de rupture du contrat. Il peut également réclamer des indemnités de rupture si elles sont prévues dans le contrat ou si vous ne respectez pas le délai de prévenance.
Demander à votre ancien expert-comptable de vous restituer tous les documents comptables et fiscaux relatifs à votre entreprise. Il a l’obligation de vous les transmettre dans un délai raisonnable, sauf si vous avez des dettes envers lui.
Voici un exemple de lettre de résiliation que vous pouvez utiliser :
Objet : Résiliation de lettre de mission
Monsieur / Madame,
Par la présente, je vous informe que je souhaite mettre fin à la lettre de mission que nous avons signée le … pour la tenue de la comptabilité et la réalisation des déclarations fiscales de mon entreprise …
Cette résiliation prendra effet le …, date de clôture de mon exercice comptable.
Je vous remercie de bien vouloir me restituer tous les documents comptables et fiscaux relatifs à mon entreprise, ainsi que de me transmettre le solde de tout compte.
Je vous prie d’agréer, Monsieur / Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
2. Comment choisir un nouvel expert-comptable adapté à ses besoins ?
La deuxième étape pour changer d’expert-comptable est de choisir un nouveau prestataire qui répond à vos attentes et à vos besoins.
Pour cela, il faut prendre en compte plusieurs critères :
La compétence : il faut vérifier que le nouvel expert-comptable est inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, ce qui garantit son respect du code de déontologie et son accès aux formations continues. Il faut également s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires pour gérer votre comptabilité, votre fiscalité, votre droit social, etc. Vous pouvez lui demander des références ou des témoignages de clients similaires à votre activité.
La proximité : il faut choisir un expert-comptable qui est proche géographiquement ou qui dispose d’outils numériques pour faciliter la communication et l’échange des documents. Vous pouvez opter pour un expert-comptable en ligne, qui vous permet d’accéder à votre comptabilité à tout moment et depuis n’importe quel support (ordinateur, tablette, smartphone). Vous pouvez également choisir un expert-comptable qui se déplace dans vos locaux ou qui vous reçoit dans son cabinet.
La disponibilité : il faut choisir un expert-comptable qui est réactif et qui répond rapidement à vos questions et à vos demandes. Vous pouvez lui demander ses horaires d’ouverture, ses modes de contact (téléphone, email, chat, visioconférence, etc.), son délai moyen de réponse, etc. Vous pouvez également tester son service client en lui posant quelques questions avant de signer le contrat.
Le tarif : il faut choisir un expert-comptable qui propose des honoraires adaptés à votre budget et à votre volume d’activité. Vous pouvez comparer les offres du marché et négocier les tarifs en fonction des prestations demandées. Vous pouvez opter pour un forfait mensuel ou annuel, ou pour une facturation à la prestation. Vous devez également vérifier les conditions de paiement et les éventuels frais supplémentaires.
La relation : il faut choisir un expert-comptable avec qui vous avez un bon feeling, qui comprend vos besoins et qui vous apporte un conseil personnalisé. Vous devez vous sentir en confiance avec votre partenaire comptable, qui doit être à l’écoute et transparent avec vous. Vous pouvez lui demander un entretien préalable pour évaluer sa personnalité et son professionnalisme.
Voici quelques questions que vous pouvez poser à votre futur expert-comptable pour faire votre choix :
Quelle est votre expérience dans mon secteur d’activité ?
Quels sont les services que vous proposez et quels sont vos tarifs ?
Comment se passe la transmission des documents comptables et fiscaux ?
Quels sont les outils numériques que vous utilisez ?
Comment me tiendrez-vous informé de l’avancement de ma comptabilité ?
Quelle est votre disponibilité et comment puis-je vous contacter ?
Quel est votre rôle dans le conseil et l’accompagnement de mon entreprise ?
Quelles sont les garanties que vous offrez en cas d’erreur ou de litige ?
3. Comment transférer son dossier comptable au nouveau cabinet ?
La troisième étape pour changer d’expert-comptable est de transférer son dossier comptable au nouveau cabinet. Il s’agit de transmettre toutes les informations et les documents nécessaires à la tenue de votre comptabilité, comme le plan comptable, le grand livre, le bilan, le compte de résultat, les déclarations fiscales, les factures, les relevés bancaires, etc.
Pour transférer votre dossier comptable, il faut respecter certaines règles :
Demander à votre ancien expert-comptable de vous restituer tous les documents comptables et fiscaux relatifs à votre entreprise. Il a l’obligation de vous les transmettre dans un délai raisonnable, sauf si vous avez des dettes envers lui.
Vérifier que tous les documents sont complets, à jour et conformes aux normes comptables. Vous pouvez demander à votre nouvel expert-comptable de vous aider à contrôler la qualité du travail de votre ancien prestataire.
Envoyer une lettre confraternelle au nouvel expert-comptable. Il s’agit d’un courrier qui informe le nouveau cabinet de votre changement d’expert-comptable et qui lui demande de prendre en charge votre dossier comptable. Vous devez joindre à cette lettre une copie de la lettre de résiliation envoyée à votre ancien expert-comptable.
Transmettre tous les documents comptables et fiscaux au nouveau cabinet. Vous pouvez opter pour un envoi par courrier postal, par email ou par un logiciel de transfert sécurisé. Vous devez également fournir au nouvel expert-comptable toutes les informations utiles à la gestion de votre entreprise, comme le statut juridique, le régime fiscal, le régime social, etc.
Voici un exemple de lettre confraternelle que vous pouvez utiliser :
Objet : Changement d’expert-comptable
Monsieur / Madame,
Par la présente, je vous informe que j’ai décidé de changer d’expert-comptable et que je souhaite confier la tenue de ma comptabilité à votre cabinet.
Vous trouverez ci-joint une copie de la lettre de résiliation que j’ai envoyée à mon ancien expert-comptable, Monsieur / Madame …, dont la mission prendra fin le …
Je vous remercie de bien vouloir prendre en charge mon dossier comptable à partir du …
Je vous transmets également tous les documents comptables et fiscaux relatifs à mon entreprise, ainsi que toutes les informations utiles à la gestion de mon activité.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur / Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
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Comment éviter les conflits avec votre ex-expert-comptable ?
Vous avez rompu avec votre expert-comptable, mais ce n’est pas une raison pour vous fâcher avec lui. En effet, il est important de maintenir de bonnes relations avec votre ancien partenaire comptable, car il détient des informations et des documents essentiels pour votre entreprise. De plus, vous pouvez avoir besoin de son concours pour régler certains problèmes fiscaux ou sociaux qui peuvent survenir après la rupture du contrat. Alors, comment gérer les éventuels litiges avec l’ancien expert-comptable ? Voici quelques conseils pour éviter les conflits et trouver des solutions à l’amiable.
Respectez les conditions de résiliation du contrat. Avant de changer d’expert-comptable, vous devez respecter un délai de préavis de trois mois avant la fin de l’exercice comptable. Vous devez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien expert-comptable pour lui signifier votre volonté de mettre fin à sa mission. Enfin, vous devez régler tous les honoraires dus à votre ancien expert-comptable, ainsi que les éventuelles indemnités de rupture prévues dans le contrat.
Récupérez tous vos documents comptables et fiscaux. Votre ancien expert-comptable a l’obligation de vous restituer tous les documents relatifs à votre entreprise, comme le plan comptable, le grand livre, le bilan, le compte de résultat, les déclarations fiscales, etc. Vous devez lui demander ces documents par écrit et lui fixer un délai raisonnable pour vous les transmettre. Si votre ancien expert-comptable refuse ou tarde à vous rendre vos documents, vous pouvez saisir le conseil régional de l’ordre des experts-comptables ou le juge des référés.
Communiquez avec votre ancien expert-comptable. Si vous rencontrez un litige avec votre ancien expert-comptable, ne coupez pas le dialogue avec lui. Essayez de lui expliquer calmement et courtoisement les raisons de votre mécontentement et les solutions que vous attendez de sa part. N’hésitez pas à lui rappeler ses obligations professionnelles et déontologiques. Si le litige porte sur un montant d’honoraires ou une indemnité de rupture, essayez de négocier un arrangement à l’amiable.
Faites appel à un médiateur ou un conciliateur. Si la communication directe avec votre ancien expert-comptable ne suffit pas à résoudre le litige, vous pouvez faire appel à un tiers neutre et impartial pour faciliter le dialogue et la recherche d’un accord. Il peut s’agir d’un médiateur ou d’un conciliateur désigné par l’ordre des experts-comptables ou par une association agréée. Le recours à la médiation ou à la conciliation est volontaire et confidentiel. Il permet souvent d’éviter un procès long et coûteux.
Saisissez la justice en dernier recours. Si aucune solution amiable n’est possible, vous pouvez saisir la justice pour faire valoir vos droits et obtenir réparation du préjudice subi du fait de la faute de votre ancien expert-comptable. Vous pouvez engager sa responsabilité civile si vous avez subi un dommage matériel ou financier du fait d’une erreur, d’une omission ou d’un retard dans l’exécution du contrat. Vous pouvez également engager sa responsabilité pénale si vous avez été victime d’une infraction commise par votre ancien expert-comptable, comme une fraude fiscale, une violation du secret professionnel ou un abus de confiance.
FAQ
Quand peut-on changer d’expert-comptable ?
On peut changer d’expert-comptable à tout moment, mais il faut respecter un délai de prévenance de trois mois avant la fin de l’exercice comptable. Si on change d’expert-comptable en cours d’exercice, on doit payer des indemnités de rupture au prorata du temps restant jusqu’à la fin du contrat.
Comment trouver un nouvel expert-comptable ?
On peut trouver un nouvel expert-comptable en utilisant des annuaires professionnels, des sites internet spécialisés, des recommandations de son réseau ou des avis de clients. On peut également faire appel à un courtier en expert-comptable, qui se charge de comparer les offres du marché et de trouver le prestataire le plus adapté à ses besoins.
Comment comparer les offres des experts-comptables ?
On peut comparer les offres des experts-comptables en tenant compte de plusieurs critères, comme la compétence, la proximité, la disponibilité, le tarif et la relation. On peut demander des devis détaillés et personnalisés aux experts-comptables qui nous intéressent et les mettre en concurrence.
Comment signer le contrat avec le nouvel expert-comptable ?
On signe le contrat avec le nouvel expert-comptable en rédigeant une lettre de mission. Il s’agit d’un document obligatoire qui définit les modalités d’intervention de l’expert-comptable, le contenu et la durée de sa mission, ses obligations et ses responsabilités, ainsi que celles du client.
On doit lire attentivement ce document avant de le signer et le conserver précieusement.
Comment évaluer la qualité du travail du nouvel expert-comptable ?
On peut évaluer la qualité du travail du nouvel expert-comptable en vérifiant que tous les documents comptables et fiscaux sont complets, à jour et conformes aux normes comptables. On peut également demander à l’expert-comptable de nous expliquer son travail et de nous fournir des tableaux de bord ou des indicateurs clés.
On peut enfin lui faire part de notre satisfaction ou de nos remarques.
Conclusion : comment profiter pleinement des services du nouvel expert-comptable ?
Vous avez réussi à changer d’expert-comptable et à transférer votre dossier comptable au nouveau cabinet. Félicitations !
Vous pouvez désormais profiter pleinement des services du nouvel expert-comptable et bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de votre entreprise.
Pour tirer le meilleur parti de votre relation avec votre nouvel expert-comptable, voici quelques conseils :
Établir une bonne communication avec lui. N’hésitez pas à lui poser des questions, à lui faire part de vos besoins, de vos attentes, de vos projets. Il est là pour vous conseiller et vous aider à optimiser votre situation fiscale et sociale.
Respecter les délais et les obligations comptables et fiscales. Fournissez-lui tous les documents nécessaires à la tenue de votre comptabilité dans les temps impartis. Respectez les échéances de paiement des impôts et des cotisations sociales. Votre expert-comptable peut vous rappeler ces dates ou vous proposer un calendrier fiscal personnalisé.
Faire confiance à son expertise et à son professionnalisme. Votre expert-comptable est soumis au secret professionnel et au code de déontologie. Il respecte les normes comptables et fiscales en vigueur. Il veille à la sécurité et à la confidentialité de vos données. Il vous garantit un travail sérieux et de qualité.
Solliciter ses services complémentaires si besoin. Votre expert-comptable peut vous proposer des prestations supplémentaires, comme la gestion de la paie, l’optimisation fiscale, l’accompagnement dans le développement de votre activité, la création ou la reprise d’une entreprise, etc. N’hésitez pas à lui demander un devis ou un avenant à votre lettre de mission.
Vous savez maintenant comment changer d’expert-comptable et profiter pleinement de ses services.
Nous espérons que cet article vous a été utile et que vous avez apprécié sa lecture. Si vous souhaitez approfondir le sujet, nous vous invitons à consulter les articles suivants sur notre blog :
Comment choisir un expert-comptable en ligne ? [article en cours de rédaction]
Comment négocier les honoraires de son expert-comptable ? [article en cours de rédaction]
Comment optimiser sa fiscalité avec son expert-comptable ? [article en cours de rédaction]
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