Auto-entrepreneur : comment déclarer son CA auprès de l'URSSAF ?

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Comment un auto-entrepreneur doit-il déclarer son chiffre d’affaires auprès des URSSAF, les différentes situations et chiffres à reporter ? Que se passe-t’il quand vous dépassez les plafonds BNC ou BIC, quid de la TVA des auto-entrepreneurs et de son seuil ?

Découvrez dans ce dossier spécial décomposé en deux articles, comment fonctionne ce large sujet administratif.

Sommaire

 

Comment déclarer son CA d'auto-entrepreneur de l'URSSAF ?

Sur le site officiel de l’URSSAF[1], vous déclarez votre CA ainsi :

  • Allez sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/

  • Cliquez sur l’icône « Mon compte en haut à droite.

  • Renseignez votre identifiant et mot de passe. Si vous n’avez pas d’identifiants URSSAF, vous pouvez vous connecter via Net-Entreprises.

  • Cliquez sur échéance en cours, ensuite « Déclarer et payer dans l’onglet « Mon auto-entreprise au quotidien.

  • Déclarez les BNC ou BIC : le montant réel de votre chiffre d’affaires encaissé au cours de la période concernée sera arrondi à la décimale supérieure.

  • Validez les cotisations et le paiement par prélèvement (SEPA) ou par carte bancaire.

Si c’est votre première déclaration de chiffre d’affaires, je vous invite à la lecture de l’article qui vous explique la démarche à suivre : “1ère déclaration d'auto-entrepreneur : quand et comment faire”

Mise à jour : depuis 2021, une version en application mobile du site est dorénavant disponible.

Quand déclarer son CA ?

Vous avez deux options au moment de la création de votre micro-entreprise : une déclaration mensuelle (périodicité de principe) ou trimestrielle (sur demande à effectuer dans le mois qui suit le début de l’activité).

La première déclaration d’activité intervient dans un délai minimum de 90 jours après l’ouverture de votre société. À l’issue de cette première déclaration, votre échéance de déclaration des recettes du mois intervient en général entre le 1 et le 31 (30) du mois suivant. Il y a une exception, si le premier jour du mois est férié ou tombe en week-end, l’échéance est décalée au jour ouvré suivant.

Astuce : le calendrier édité tous les ans par l’URSSAF et service-public.fr indique les dates d’échéances des déclarations (date d’ouverture et fin). Notez ces dates sur votre agenda électronique ou sur un calendrier papier. L’URSSAF notifie également par e-mail les échéances en cours. Mais la réception de ce courriel est aléatoire, tout le monde ne le reçoit pas. Autant miser sur vos propres outils de gestion administrative.

Comment suivre le montant des recettes à déclarer ?

Il est fortement recommandé de tenir un livre de recettes à jour, (nécessaire en cas de contrôle fiscal) avec les numéros des factures, les versements (montant net). Toutefois, pour des raisons pratiques de suivi comptable (calcul du total encaissé au cours du mois, calcul prévisionnel des charges sociales et/ou fiscales), optez pour un outil comptable, ou pour un tableur Excel.

Par exemple pour le paiement mensuel des charges sociales et fiscales :

Si je déclare mal mon CA, que se passe-t-il ?

Même si l’activité est nulle, dans le sens où aucune recette n’a été encaissée, il faut déclarer le montant 0€, en l’absence de déclaration, une pénalité de 52€ sera appliquée (source service-public.fr) pour chaque déclaration manquante, même en l’absence de cotisations dues.

Attention : 24 mois sans activité, ou recette nulle, équivalent à une radiation du régime d’auto-entreprise.

En l’absence de déclaration alors que des recettes encaissées, en sus de la pénalité forfaitaire, si la TVA est appliquée, la pénalité est majorée de 5 à 10 % sur les recettes de prestations.

Astuce : Une question ? Un doute ? L’URSSAF est experte dans son domaine, le site auto-entrepreneur est rempli de fiches pratiques. Appelez l’URSSAF, ou envoyez un e-mail depuis votre espace client.

Privilégiez les sources fiables auprès de ces spécialistes ou contactez un expert-comptable ou un avocat.

Je vous conseille d’éviter les forums d’entrepreneurs pour ce genre de questions, les expériences de chacun sont différentes, vous-même vous seriez tenté de ne pas donner trop de détails de votre situation à des inconnus, et donc de biaiser les réponses desdits inconnus...

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Auto entrepreneurMichaël CapgrasCommentaire