Tout savoir sur le prêt d'amorçage
Le prêt d'amorçage de la Banque Publique d'Investissement (BPI) est un dispositif de financement destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) et start-ups innovantes.
Il permet de renforcer la trésorerie des entreprises en vue d'une levée de fonds et de soutenir leur développement.
Dans cet article, nous vous présenterons les principales caractéristiques du prêt d'amorçage BPI, les conditions d'éligibilité, les modalités de financement, ainsi que les avantages offerts par ce dispositif.
1. Présentation du prêt d'amorçage
Le prêt d'amorçage (PGE) est un dispositif de financement proposé par la Banque Publique d'Investissement (BPI) pour les entreprises innovantes en phase d'amorçage.
Pour savoir ce qu’est la BPI, c’est ici : “C'est quoi la BPI ?”
Il a pour objectif de renforcer la trésorerie des entreprises et de faciliter la préparation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs, tout en poursuivant le développement de l'entreprise.
1.1 Objectifs du PGE
Le PGE vise principalement à :
Renforcer la trésorerie des entreprises éligibles
Créer les conditions favorables à la préparation d'une levée de fonds
Soutenir le développement de l'entreprise et l'innovation
1.2 Bénéficiaires du PGE
Le PGE est destiné aux PME innovantes, répondant aux critères suivants :
Effectifs inférieurs à 250 salariés
Chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 50 M€
Total bilan annuel inférieur ou égal à 43 M€
Les entreprises éligibles sont celles qui sont âgées de moins de 5 ans, en phase d'amorçage et ayant bénéficié d'un soutien public à l'innovation.
Pour connaître l’ensemble des dispositifs liés à l’innovation, c’est ici : “Quelles aides peuvent être demandées en cas de projet innovant ?”
2. Conditions d'éligibilité
2.1 Critères d'éligibilité
Pour être éligible au PGE, l'entreprise doit :
Être une PME au sens de la définition européenne (effectifs < 250, CA annuel < ou = à 50 M€ ou Total bilan annuel < ou = à 43 M€)
Être une entreprise innovante de moins de 5 ans, en phase d'amorçage
Avoir bénéficié d'un soutien public à l'innovation, tel que :
Une aide à l'innovation de Bpifrance
Un prix au titre des concours d'innovation I-Lab ou I-Nov
Une aide à un projet de recherche, développement et innovation (RDI)
2.2 Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Le PGE est également accessible aux entreprises ayant le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ces entreprises doivent être âgées de moins de 5 ans et être en phase d'amorçage.
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3. Montant de l'aide
3.1 Montant du prêt d'amorçage
Le montant du PGE varie en fonction des besoins de l'entreprise et des fonds propres disponibles. Il est généralement compris entre 50 000 et 100 000 euros, avec un taux fixe ou variable selon le barème en vigueur.
Dans le cas d'un engagement en garantie de la région, le montant du PGE peut être porté à 300 000 euros.
3.2 Plafonnement du montant
Le montant du PGE est plafonné aux fonds propres de l'emprunteur, incluant les apports initiaux, les prêts d'honneur et les subventions.
4. Durée et modalités de remboursement
4.1 Durée du prêt
Le PGE est remboursable sur une durée de 8 ans, incluant un différé de remboursement du capital de 3 ans. Les échéances sont trimestrielles, à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital.
4.2 Garanties et conditions financières
Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant n'est exigée pour le PGE. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Le PGE est proposé à un taux fixe ou variable, selon le barème en vigueur.
5. Soutien de l'Union européenne
Le PGE bénéficie du soutien financier de l'Union européenne, dans le cadre du Fonds de garantie pan-européen (EGF Guarantee Instrument), mis en œuvre par le Fonds Européen d'Investissement (FEI) et des États membres contribuant à ce fonds de garantie.
La part garantie par le Fonds de garantie pan-européen constitue une aide d'État.
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6. Partenariats avec les régions
L'intervention des régions en garantie permet d'augmenter jusqu'à 300 000 euros le montant maximum du PGE. Les modalités de ce partenariat sont définies par conventions avec chaque région.
7. Avantages du prêt d'amorçage BPI
Le PGE présente plusieurs avantages pour les entreprises éligibles, notamment :
Un renforcement de la trésorerie pour préparer une levée de fonds
Un soutien au développement et à l'innovation
L'accès à un financement pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
La possibilité d'obtenir un prêt d'amorçage investissement, avant ou après une levée de fonds
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8. Procédure pour bénéficier du prêt d'amorçage
Pour bénéficier du PGE, l'entreprise doit contacter Bpifrance et soumettre un dossier de demande, incluant des informations sur la situation financière de l'entreprise, les projets de développement et les besoins en financement.
BPI France étudiera la demande et pourra accorder le prêt si l'entreprise répond aux critères d'éligibilité et aux conditions financières requises.
Conclusion
Le prêt d'amorçage BPI est un dispositif de financement avantageux pour les PME et les start-ups innovantes en phase d'amorçage.
Il permet de renforcer leur trésorerie, de soutenir leur développement et de faciliter la réalisation d'une levée de fonds auprès de fonds d'amorçage ou d'investisseurs. Pour en bénéficier, les entreprises doivent répondre aux critères d'éligibilité, notamment en matière d'effectifs, de chiffre d'affaires, de bilan annuel et de soutien public à l'innovation.
Pour aller plus loin
Revenir au début de cet article sur le prêt d’amorçage BPI.
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