Quelles aides peuvent être demandées en cas de projet innovant ?
Vous êtes entrepreneur et votre projet présente un caractère innovant ? Découvrez dans notre article l’ensemble des dispositifs mis à votre disposition afin de vous aider à avancer au sein de votre projet.
L'innovation est un facteur clé de succès pour les entreprises, notamment pour les startups et les PME. La France offre un éventail d'aides et de financements pour soutenir les projets innovants.
Que vous soyez un entrepreneur, une TPE ou une PME, ce guide vous accompagnera dans votre recherche de financements pour vos projets innovants.
En ce sens, nous passerons en revue les différentes aides disponibles, les critères d'éligibilité, et les organismes qui les proposent.
1. Introduction à l'aide à l'innovation
2. Les principaux acteurs du financement de l'innovation
L'aide à l'innovation ne finance pas votre entreprise au sens large du terme. Elle prend en charge un programme de dépenses précis que vous allez mener à bien. Il est donc fondamental de raisonner en « mode projet ». Un projet a un début, une fin, et un budget qui lui est propre.
Il constitue le fondement de toute demande de financement public, quelle qu'elle soit.
Il ne faut donc pas compter sur une aide à l'innovation pour pallier à d'éventuels problèmes de trésorerie. Ni pour financer les charges de fonctionnement de votre entreprise ou votre BFR.
1.1 Quels projets pouvez-vous faire financer grâce à une aide à l'innovation ?
1.1.1 Des projets d'innovation, au sens large du terme
Nous parlons d'aides à l'innovation. Il est donc impératif que l'innovation technique ou scientifique, quel que soit son niveau, soit présente dans votre projet.
Cependant, il serait réducteur de penser que seuls les travaux techniques peuvent faire l'objet de financements. Il existe des aides qui couvrent le développement, la mise sur le marché, la commercialisation, la croissance, et même l'ouverture à l'international.
Si vous structurez bien votre projet, et qu'il présente une base innovante, la majorité de ces dépenses pourront faire l'objet d'un financement public.
1.1.2 Des projets à forte création de valeur business
Il faut, pour que vous puissiez faire financer votre projet, que ce dernier constitue un atout majeur pour votre entreprise. En clair : il est important que les développements ou les travaux que vous allez réaliser créent de la valeur ajoutée. Les collectivités sont attentives à cela, car plus vous grandissez, plus leur retour sur investissement sera fort.
N'oubliez pas que vous allez profiter de deniers publics. L'objectif sera donc de favoriser un rayonnement au-delà de votre entreprise. Cela peut se traduire par de l'emploi, de l'impôt ou des connaissances nouvelles « Made in France ».
1.1.3 Des projets solides
En matière « d'aides pour l'innovation », vous devez toujours penser « Co-Financement ». Vous allez recevoir du financeur une aide, qui prend en charge une part de vos dépenses. Cette prise en charge, en moyenne, se situe entre 30% et 50%. Vous devrez donc avoir la capacité de financer la part des dépenses qui vous reviennent, pour mener à bien votre projet.
Malheureusement, vous ne pouvez pas imaginer un « mille-feuille » de financements qui couvrirait l'ensemble de vos besoins.
Pour s'assurer de votre solidité, les financeurs (comme la BPI) procèdent systématiquement à une analyse approfondie de votre contexte financier. Cette analyse prend en compte vos capitaux propres, votre chiffre d'affaire, votre niveau d'endettement, vos coûts de fonctionnement, etc. Si votre entreprise répond aux critères d'une entreprise en difficulté, vos chances d'obtenir une aide à l'innovation seront quasi-nulles.
Enfin, il est impossible de lever de la dette en complément d'une aide pour couvrir les besoins de vos projets.
Il vous sera donc indispensable d'apporter des capitaux si ces derniers sont trop faibles. Le plus courant est de procéder à une levée de fonds, ou à un apport en compte courant d'associés.
1.1.4 Des projets bien calibrés
Vos chances de succès dans vos démarches reposent sur la qualité de votre projet et vos moyens propres. Comme vos moyens propres ne sont pas infinis, il est primordial de « calibrer » votre projet. Si ce dernier est trop consommateur de cash, ou trop long, vous hypothéquez vos chances de succès.
Notre conseil est de jalonner minutieusement vos travaux. Ce découpage suivra l'évolution de vos moyens, et la croissance de votre entreprise. Veillez ensuite à identifier des leviers de financements adaptés à chaque jalon. Vous ne financerez pas avec une seule aide une expérimentation ou une industrialisation ! C'est notamment dans ce calibrage complexe qu'un cabinet comme FinovUP peut vous être d'une aide précieuse.
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Plusieurs acteurs sont impliqués dans le financement public des projets innovants en France.
Parmi eux, on retrouve Bpifrance, les collectivités territoriales, l'ADEME, et d'autres organismes spécialisés.
2.1 Bpifrance
Bpifrance est un acteur incontournable dans le paysage des aides à l'innovation. Il accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à leur cotation en octroyant des bourses, des crédits et en intervenant en garantie et en fonds propres.
Il assure, en outre, des services d'accompagnement et de soutien aux entreprises dans leurs projets d’innovation, de croissance externe et d’export, en partenariat avec Business France. Bpifrance compte 42 implantations régionales.
2.1.1 Bourse French Tech
Cette aide délivrée par Bpifrance a pour objectif d'accompagner la maturation et la validation technico-économique du projet innovant : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, etc.
En savoir plus sur la Bourse French Tech : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-la-creation-et-a-la-reprise-dentreprise/recapitulatif-des-principales-aides-specifiques-aux-projets-innovants
2.1.2 Aide pour la faisabilité de l'innovation (AFI)
Il s'agit d'une subvention ou avance récupérable accordée par Bpifrance pour valider la faisabilité du projet.
Elle a pour finalité d'inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
2.1.3 Aide pour le développement de l'innovation (ADI)
Il s'agit d'une avance récupérable ou d'un prêt pouvant atteindre 3 millions d'euros. Elle est proposée aux PME existantes qui lancent un projet de recherche, développement et innovation (RDI), collaboratif ou non, visant le développement de produits, procédés ou services innovants et présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation.
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2.2 Les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales interviennent essentiellement sous forme de subventions auprès des entreprises. Certaines régions viennent compléter ces subventions par des avances récupérables et des prêts, et ajoutent en complément du financement des actions d'accompagnement/conseil.
2.2.1 Subventions régionales
Les régions mettent en place des dispositifs d'aides pour le financement de projets de recherche dans certains domaines. Par exemple :
Chèque Territoire d'Innovation en région Pays de la Loire
Innov'up - Aide à la faisabilité en Ile-de-France
Pour les identifier, consulter la base de données des aides publiques aux entreprises.
2.2.2 Diagnostic innovation
Cette aide s'adresse aux entreprises existantes et prioritairement les micro entreprises et TPE les moins familiarisées avec les processus d'innovation.
Son objectif est de leur permettre d'initier une démarche d'innovation en se faisant accompagner par un prestataire. Elle est délivrée par Bpifrance en partenariat avec les régions et prend la forme d'une subvention.
En savoir plus sur le Diagnostic Innovation : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/innovation/diagnostic-innovation
2.3 Les autres organismes
D'autres organismes, tels que l'ADEME, proposent des aides spécifiques pour des projets innovants dans des domaines particuliers, tels que la transition énergétique et écologique.
2.3.1 L'ADEME
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) gère les aides aux entreprises à la transition énergétique et écologique dans le Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) de l'État.
Entre 2010 et 2020, l'ADEME a accompagné plus de 900 projets pour un total de 2,3 Md€ d'aides.
2.4 Programmes spécifiques pour les startups
Plusieurs programmes et concours sont dédiés aux startups innovantes. Parmi eux, on retrouve :
2.4.1 Deeptech
Pour aider à faire émerger les startups de la Deeptech et leur permettre de se développer, Bpifrance a lancé début 2019 un grand plan Génération Deeptech assorti d'un dispositif d'accompagnement et de financement dédié, prenant en compte les spécificités de ce type de projets.
2.4.2 French Tech Ticket
Le programme French Tech Ticket soutient les projets ambitieux de création ou de développement de startups portés par des entrepreneurs internationaux en France.
Pour accéder aux aides publiques à l'innovation, il est essentiel de bien préparer votre projet et de respecter les critères d'éligibilité de chaque dispositif.
3.1 Étape 1 : Identifier les aides adaptées à votre projet
Il est important de bien comprendre les critères d'éligibilité de chaque aide et de choisir celles qui correspondent le mieux à votre projet et à vos besoins.
Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes de financement, consulter leurs sites web et vous appuyer sur des experts-conseils pour vous accompagner dans cette démarche.
3.2 Étape 2 : Préparer un dossier solide
La qualité de votre dossier est essentielle pour obtenir une aide à l'innovation. Veillez à bien structurer votre projet, à démontrer son caractère innovant, à présenter une étude de marché solide et à détailler les retombées économiques et sociales attendues.
N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous aider à monter un dossier solide.
3.3 Étape 3 : Déposer votre demande et suivre son évolution
Une fois votre dossier prêt, vous devrez le déposer auprès des organismes compétents. Veillez à respecter les délais et les modalités de dépôt. Ensuite, suivez l'évolution de votre demande et soyez prêt à fournir des informations complémentaires si nécessaire.
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Le financement public de l'innovation est un enjeu majeur pour les entrepreneurs et les entreprises françaises. Grâce à un large éventail d'aides et de dispositifs, l'État et les collectivités territoriales soutiennent les projets innovants à chaque étape de leur développement.
N'hésitez pas à vous renseigner, à vous faire accompagner et à préparer un dossier solide pour maximiser vos chances de succès.
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