Comment fonctionne la TVA
Comment savoir si je suis ou pas redevable de la TVA ? Et la TVA déductible, qu’est-ce que c’est ?
Quand on démarre l’entrepreneuriat, souvent par la case auto-entrepreneur, le sujet de la TVA est une question qui ne manque jamais de se poser. Nous allons donc voir ici le fonctionnement de la TVA, et ceci de la manière la plus simple qu’il soit : du point de vue d’un entrepreneur -ou la TVA pour les nuls- et comment celle-ci peut impacter votre activité.
La signification du sigle TVA est la suivante: Taxe sur la Valeur Ajoutée. Dit autrement, il s’agit donc d’un impôt et d’un impôt indirect.
Mais cette taxation est très particulière puisque celui qui y est assujetti, ici l’entreprise, joue le rôle de collecteur. Oui, vous avez bien lu, c’est bien l’entreprise qui doit s’occuper de la récupération de cet impôt et le verser à l'État.
Analysons la TVA sous trois points de vue afin de comprendre le fonctionnement de la TVA.
La TVA. Du point de vue du particulier
La TVA. Du point de vue auto-entrepreneur
La TVA. Du point de vue entreprise
C’est complètement transparent. Il paye un prix et à l’intérieur est inclut la TVA.
Prenons juste un exemple, entre l’alimentation et l’achat d’un téléphone portable, ce qui préoccupe la majorité des personnes, c’est le montant qui va être prélevé sur notre compte en banque. Donc le montant TTC.
C’est-à-dire celui de l’autoentrepreneur, les choses prennent une autre saveur.
Vous la payez tout comme le particulier.
En revanche, lorsque vous facturez votre client, vous devez mettre la mention : « TVA non applicable, article 293B du CGI » . C’est-à-dire qu’en tant que micro-entreprise votre client est exonéré de TVA quand vous le facturez.
Avantages pour vous : si vous êtes éligible à l’exonération de TVA et que vous travaillez avec un particulier ou une association, vous pouvez l’utiliser l’argument commercial suivant : à prestation équivalente face à un concurrent si ce dernier est une entreprise, votre offre, elle, permet une économie correspondante au montant de la TVA que cette dernière est tenue d’appliquer. Car, comme nous l’avons vu plus haut, le particulier la paye.
Donc dans le cas, le plus classique, cela peut aller jusqu’à 20% d’économie.
Inconvénients pour vous : si vous êtes amenés à devoir acheter des biens ou/et des services dans le cadre de votre activité professionnelle, vous ne pouvez pas vous faire rembourser de la TVA qui vous est facturée.
Attention, il existe des conditions pour bénéficier de la franchise de TVA en tant qu’autoentrepreneur. Celles-ci sont listées au sein de cet article : Les auto-entrepreneurs et la TVA
Distinguons deux cas : les achats et la facturation.
Quand vous achetez
Si vous êtes une entreprise, et si dans le cadre de votre activité vous avez à consommer des biens ou/et des services, la TVA qui vous est appliquée peut vous être remboursée. Mais sous certaines conditions.
Les voici :
Cela va de soi, mais bon de le rappeler, l’entreprise est assujettie à la TVA (donc exit par-exemple certains types d’associations ou/et le statut d’auto-entrepreneur comme indiqué plus haut)
L’achat doit être nécessaire à la bonne marche de l’entreprise et être utilisé à au moins 10% pour le cadre professionnel. Exemple : vous êtes photographe. Un livre sur la photographie oui. Mais une BD sur Largo Winch, non.
Vous devez vous-même facturer aussi la TVA
Vous devez disposer de la facture mentionnant la TVA et établie au nom de l’entreprise (et pas à celui du dirigeant)
Quand vous facturez
Après avoir déterminé votre prix de vente, vous appliquez lors de l’établissement de la facture le taux de TVA correspondant.
Nous avons donc ici trois valeurs : votre prix de vente hors taxes, la TVA, et le prix de vente TTC.
Pour savoir tout ce qui est à mettre sur votre facture, c’est ici : Les 9 mentions obligatoires d'une facture (avec et sans TVA)
Note : lors du paiement de vos factures ou, à l’inverse, de la réception de votre paiement, seul le TTC compte. Le paiement ou le remboursement de la TVA se fait dans un second temps auprès de l’administration fiscale.
Pour terminer sur le sujet, analysons deux cas, qui ne manqueront pas de se poser si vous êtes une entreprise.
La somme totale de la TVA perçue est supérieure à celle versée (auprès de vos fournisseurs par-exemple). Vous devez alors verser le surplus de TVA auprès de l’état. La notion alors à retenir : TVA à décaisser
L’inverse maintenant : la somme totale de la TVA perçue est inférieure à celle versée. Ici, nous parlerons donc de crédit de TVA. Vous pouvez alors choisir d’être remboursée ou alors d’opter pour le report de ce crédit lors des prochaines échéances.
Pour résumer, la TVA entre entreprises n’est pas un sujet.
Note :
Il existe trois périodicités de remboursement concernant la TVA entreprise : annuel, trimestriel et mensuel.
En matière de comptabilité, il va être nécessaire de suivre la partie TVA afin de provisionner suffisamment au moment de régler votre surplus de TVA. Dit autrement : faîtes attention de ne pas dépenser qui, bien que présente sur votre compte, ne vous appartient et que vous devrez verser à l’état.
Il en existe 4 : le taux normal (20%), le taux intermédiaire (10%), le taux réduit (5,5%) et le taux particulier (2,1%). Donc quant à savoir quel taux appliquer, sauf si vous êtes auto-entrepreneur et que vous bénéficiez de la franchise de TVA, il dépendra de votre offre. En cas de doute, je vous invite à vous rapprocher alors de votre expert-comptable ou de l’administration fiscale.
TVA normale à 20%. Elle concernant la majorité des biens et services
TVA intermédiaire à 10%. Nous avons donc : la restauration, hôtels, transport, médicaments non remboursables, prestations de rénovation de logements d’habitation, les droits d’entrée aux musées, zoo, monuments.
TVA réduite à 5,5%. Nous avons : l’essentiel des produits alimentaires, œuvres d’art, produits alimentaires, gaz et électricité, cantines scolaires et livres, billetterie de spectacle vivant et de cinéma,
TVA super réduite à 2,1%. Nous trouvons : les médicaments remboursables par la sécurité sociale, presse papier et en ligne (inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse).
À la fois sujet relativement simple et complexe selon le point de vue adopté, je vous invite, si vous êtes une entreprise, à échanger avec votre expert-comptable si besoin de précisions ou d’explications supplémentaires.
Cet article avait pour objet de débroussailler. Il existe certaines dispositions spécifiques et elles sont à traiter avec un professionnel idoine.
Pour revenir au début de cet article sur le fonctionnement de la TVA.
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